acompte 部分付款 les fonctions de cont?le et de suivi est le Bureau remboursement des avances 预付款的偿还 d’Etudes X. 为确保工程而由业主指定的检查和监理 modalité (n.f.) de paiement 付款方式 机构是X设计室
attachement 工程量单，工程进度报表 obligation (n.f.) de l’entrepreneur 承包方的责任 Les attachements des travaux doivent être établis par l’Entrepreneur et soumis à la vérification du Ma?tre de l’Ouvrage ou de son représentant. 工程进度报表应 由承包方制订并报业主或其代表（监理）核查。 délai d’approbation des attachements 工程报表批准期限 Les attachements sont établis mensuellement en présence du représentant du Ma?tre de l’Ouvrage et signés contradic- toirement par les deux parties. 工程进度报表每月在业主 或其代表的参与下制订并由双方共同签署。 situation (n.f.) de travaux 工程财务报表 La situation mensuelle des travaux établie sur la base des attachements sera transmise au Ma?tre de l’Ouvrage ou à son représentant. 根据工程报表制订的月财务报表应提交 业主或监理。 délai de paiement 付款期限 Le paiement des montants dus devra être effectué dans un délai de x jours. 应付款应在X日内支付。 Intérêts moratoires 延期利息 domiciliation (n.f.) bancaire 银行指定地址 direction (n.f.) des travaux 工程领导小组 L’organisme désigné par le Ma?tre de l’Ouvrage pour assurer agrément des sous-traitants 对分包人的批准 sous-traitance n.f. 分包
L’entrepreneur est tenu obligatoirement et préala- blement de faire agréer ses sous-traitants par le Ma?tre de l’Ouvrage.
承包人的分包商必须事先经由业主批准。 planning général des travaux 工程总计划 pénalité de retard des travaux 工程延期罚款 Le montant cumulé des pénalités de retard ne pourra en aucun cas être supérieur à dix pour cent (10%) du montant du contrat. 延期罚款累计总额不得高于合同额的10% 。 travaux supplémentaires 额外工程 avenant du contrat 合同附加条款
～ sans incidence financière 不涉及财务的附加条款 clause n.f. 条款 modification des ～s du contrat 合同条款的变更
caution (n.f.) de bonne exécution 履约保函，工程质量保函 La caution de bonne exécution sera libéré dans un délai d’un mois après la date de la réception définitive. 履约保函在最终验收后一月之内撤消。
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réception n.f. 验收 forece (n.f.) majeure 不可抗力 ～ provisoire 临时验收 2gerre n.f. 战争 La réception provisoire sera prononcée à la fin des travaux 2incendie (n.f.) grave 严重火灾 et sera impérativement sanctionnée par un procès verbal. 2inondation n.f. 洪水 在工程结束时予以临时验收，而由纪要认可。 ～ définitive 最终验收 La réception définitive sera prononcée une année après la réception provisoire. 在临时验收一年后予以最终验收。 contracter une assurance (n.f.) 订立保险合同 assurance n.f. 保险 2police personnelle de responsabilité civile sur dommage de toutes natures 各类伤害民事责任人员保险单 2assurance pour le personnel étranger 外部人员保险 2police pour accident de travail 工作事故保险单 2police pour véhicules et engins 车辆和机械保险单
2assurance responsabilité civile décennale 十年民事责任险 2police tous risques chantier 工地全险保险单 résiliation (n.f.) du marché 合同的撤消 résilier 撤消
loi (n.f.) applicable 适用的法律 nantissement 抵押契约 arrêt des travaux 停工 contencieux 诉讼，争执 litige 争议
règlement des contencieux et litiges 争议的解决和诉讼的处理
2typhon 台风 2séisme 地震 arbitrage 仲裁
tribunal d’arbitrage 仲裁法庭
La décision du tribunal d’arbitrage sera rendu en dernier ressort. 仲裁法庭的裁决为最终裁决。 entrée en vigueur du contrat 合同的生效
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