Counter PBG 履约保函反担保函格式

2019-04-13 17:28

INSTRUCTIONS TO CORESPONDENT BANK FOR THE ISSUE OF BANK GUARANTEE(S) (委托银行开立保函的反担保函)

OUR REFERENCE NUMBER:

AT THE REQUEST OF ,PLEASE ISSUE ON OUR RESPONSIBILITY IN FAVOR OF YOUR GUARANTEE IN THE FOLLOWING WORDING:

QUOTE

Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire)

履约担保函格式(银行担保)

Date日期 : ___________________________ Appel d?offres no. 招标编号: _____________

Garant担保人:______________[nom de la banque et adresse de la banque émettrice et code SWIFT开具保函的银行名称、地址和SWIFT代码]

Bénéficiaire受益人: __________________ *nom et adresse du Ma?tre de l’Ouvrage填写业主单位的名称和地址]

Date日期: _______________

Garantie de bonne exécution no. 履约担保号码: ________________

Nous avons été informés que ____________________ [nom du Constructeur] (ci-après dénommé ? le Donneur d?ordre?) a conclu avec vous le Marché no. ________________ en date du ______________ pour l?exécution de _____________________ [description des travaux] (ci-après dénommé ? le Marché ?).

我们被告知,____________________[填写制造商名称](以下简称“该承包商”),已经和受益人签订合同,合同编号_________,日期_________,执行______________________合同【填写合同名称和描述】(以下简称“该合同“)。

De plus, nous comprenons qu?une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché. A la demande du Donneur d?ordre, nous _________________ *nom de la banque garante] prenons, en tant que Garant, l?engagement irrévocable de payer au Bénéficiaire toute somme dans la limite du Montant de la Garantie qui s?élève à _____________ [insérer la somme en chiffres] _____________ [insérer la somme en lettres] 4 . Votre demande en paiement doit comprendre, que ce soit dans la demande elle-même ou dans un document séparé signé accompagnant ou identifiant la demande, la déclaration que le Donneur d?ordre n?a pas rempli ses obligations au titre du Marché, sans que vous

ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant qui y figure.

另外,我们明白根据合同的条款需要提供履约保证金。在客户的要求下,我们___________(担保行的名称),作为担保人,不可撤销的承担向受益人支付此保函规定金额内________________(填写金额数字)________________(填写金额大写)的任何金额。4你们的索赔要求必须随附声明文件,无论声明文件是包含在申请中的或是单独签订的文件都可,声明客户未能履行合同下他应履行的义务,您需要提供索赔原因和索赔金额。

La présente garantie expire au plus tard le __________ jour de ___________ 2____, 5 et toute demande de paiement doit être re?ue à cette date au plus tard.

此保函在201___年____月____日失效, 5 任何索赔的要求都必须在此日期前送达我行。

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 758, excepté le sous-paragraphe 15(a) dont l?application est expressément écartée.

这保证是受到统一国际商会规则见索即付保函,国际商会出版物758号,除了15(a)项的“应用程序被明确排除。

此担保函受ICC保函统一规则管理,版本CCI编号758.除了15(a)段落。 ___________________ [signature签字]

Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document.

注:斜体字应该从最终的文件中删除;它是为给文件填写提供指导。

En date du _______________________________ jour de_______________________. _________日_______月年

4 Le Garant doit insérer le montant du Marché mentionné au Marché soit dans la (ou les) devise(s) mentionnée(s) au Marché, soit dans toute autre monnaie librement convertible acceptable par le Ma?tre de l?Ouvrage担保人应填写代表预付款的金额,货币单位应和合同中支付的预付款的单位一致或者任何招标方可接受的可自由转换的货币单位。

5 Insérer la date représentant vingt-huit jours suivant la date estimée de fin des travaux. Le Ma?tre de l?Ouvrage doit prendre en compte le fait que, dans le cas d?une prorogation de la durée du Marché, il devra demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la date d?expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu?il préparera la garantie, le Ma?tre de l?Ouvrage peut considérer ajouter ce qui suit à la fin de l?avant-dernier paragraphe : ? Sur demande écrite du Ma?tre d?Ouvrage, formulée avant l?expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée qu?une fois. ?

5填写日期为估计工程完工日期之后的28天。业主应考虑到的是在合同期限延长的情况下,他将要求保证人延长保函的期限。这样的要求必须以书面的形式,在保函到期日前提出。在填写本担保函时,业主可以考虑将下列条款添加在保函表格倒数第二段: “根

据受益人在此担保函到期之前提出的书面延期要求,担保行承诺延长不超过六个月[一年]的时间。这种延期只授予一次。”

UNQUOTE

IN CONSIDERATION OF YOUR ISSUING YOUR GUARANTEE AS ABOVE ,WE , CHINA CONSTRUCTION BANK CORPORATION BRANCH, ADDRESS ,HEREBY ESTABLISH OUR IRREVOCABLE COUNTER-GUARANTEE IN YOUR FAVOUR AND UNDERTAKE TO PAY YOU ANY SUM NOT EXCEEDING IN TOTAL AN AMOUNT OF (SAY: ) AFTER RECEIPT BY US OF YOUR DEMAND THROUGH AUTHENTICATED SWIFT MESSAGE (OR TESTED TELEX ) QUOTING THE GUARANTEE REFERENCE NUMBER AND ISSUING DATE OF OUR COUNTER GUARANTEE AND STATING THAT YOU HAVE RECEIVED A DEMAND FOR PAYMENT UNDER YOUR GUARANTEE IN ACCORDANCE WITH ITS TERMS.

ATFER YOU ISSUING THE GUARANTEE, PLEASE DELIVER THE ORIGINAL GUARANTEE TO THE REPRESENTATIVE OF (请填写BENEFICIARY或者APPLICANT):NAME: TEL: FAX: PASSPORT NO: (请根据实际情况填写,可以删除)。

THIS GUARANTEE SHALL EXPIRE ON AT THE LATEST.ANY DEMAND FOR PAYMENT AND DOCUMENTS REQUIRED UNDER THIS GUARNATEE MUST BE RECEIVED BY US ON OR BEFORE THAT DATE AT OUR ADDRESS STATED ABOVE. UPON EXPIRY, PLEASE RETURN THE ORIGINAL GUARANTEE TO US. BUT THIS GUARANTEE WILL BECOME NULL AND VOID UPON EXPIRY WHETHER THE ORIGINAL GUARANTEE IS RETURNED TO US OR NOT.

MULTIPLE DRAWINGS ARE NOT ALLOWED.

THIS GUARANTEE IS SUBJECT .(请填写适用的法律,应适用中国法或国际惯例).

PLEASE SEND US A COPY OF THE GUARANTEE YOUR GOOD BANK ISSUED FOR RECORD PURPOSES.


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