CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES.
ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE :
Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux réalisation du nouveau siège du Conseil Constitutionnel.
Les travaux seront exécutés dans le strict respect des clauses contenues dans le Cahier des Spécifications Techniques et conformément aux plans d’exécution.
第一章 特殊规定细则
01条款：合同目标
本合同目标为建立宪法委新址。应严格按照技术说明书和施工图施工。
ARTICLE 02 : MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé de gré à gré simple en vertu des dispositions de l’article 37 alinéa 4 du décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. 02条款：签署方式
本合同根据有关公共工程承包和同的2002年7月24日第02-250号总统令第4节37条款规定经双方自愿签署。
ARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE :
Les pièces contractuelles composant le présent marché sont : ? Pièce n° 01 : Soumission et déclaration à souscrire. ? Pièce n° 02 : Cahier des prescriptions spéciales. ? Pièce n° 03 : Cahier des spécifications techniques. ? Pièce n° 04 : Bordereau des prix unitaires. ? Pièce n° 05 : Devis quantitatif et estimatif. ? Pièce n° 06 : Dossiers d’exécution (écrits et graphiques) approuvés par les services concernés. ? Pièce n° 07 : Planning de réalisation. 03条款：合同组成文件
构成本合同的文件如下：
01 文件：投标书及署名申报书 02 文件：特殊规定书 03 文件：技术说明书） 04 文件：单价表 05 文件：量单
06 文件：有关部门批准的施工资料（图纸和文字资料） 07 文件：实施计划
ARTICLE 04: CONSISTANCE DES TRAVAUX :
Les travaux de réalisation objet du présent marché consistent en :
? INSTALLATION DE CHANTIER ? PREPARATION DU TERRAIN ? TERRASSEMENTS ? INFRASTRUCTURE ? SUPERSTRUCTURE ? MACONNERIE
? ENDUIT / REVETEMENT ? ETANCHEITE
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? MENUISERIES
? PEINTURE / VITRERIE ? ELECTRICITE
? PLOMBERIE / SANITAIRE
? CHAUFFAGE CLIMATISATION ? VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
? AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET DIVERS 04条款：工程内容
本合同目标的实施工程由如下内容构成： 1) 工地安置 2) 场地准备 3) 土方工程 4) 下部结构 5) 上部结构 6) 砌筑工程
7) 粉刷/铺面工程 8) 防水工程 9) 门窗工程
10) 油漆涂料/玻璃工程 11) 电气
12) 管道/卫生设备 13) 采暖/通风工程 14) 室外三通工程
15) 室外整治工程积其它
ARTICLE 05 : MONTANT DU MARCHE :
Le montant du présent marché est arrêté à la somme
de : ……………………………………………………………………………………………….. Soit :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
? Le taux de change retenu est le taux d’exécution à la date du transfert par la Banque d’Algérie. 05条款：合同总价
本合同无税总价为：1 363 416 021.38 DA HT。
即：拾叁亿陆仟叁佰肆拾壹万陆仟零贰拾壹第纳尔叁拾捌生丁。 本合同TTC总价为：1 595 196 745.01 DA HT
即：拾伍亿玖仟伍佰壹拾玖万陆仟柒佰肆拾伍第纳尔壹生丁。
ARTICLE 06 : AVANCE FORFAITAIRE :
En application des articles 62, 63, 65 et 67 du décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002, portant réglementation des marchés publics. Une avance forfaitaire d’un montant égal à ……………………… pour cent (……. %) du montant initial du marché sera versée au partenaire contractant, en ……………….tranches.
La dite avance ne pourra être octroyée que sur présentation d’une caution de restitution d’avance d’égale valeur, délivrée par une banque algérienne ou une banque étrangère agréée par une banque algérienne.
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06 条款：工程预付款 根据2002年7月24日有关公共工程承包合同的第02-250号总统令第62、63、65和67条，分期向共同缔约方支付相当于合同总价百分之十五（15％）的承包价预付款。
该预付款只有在由一家阿尔及利亚银行或一家阿尔及利亚银行认可的外国银行出具的等值归还预付款保函方可支付。
ARTICLE 07 : AVANCE SUR APPROVISIONNEMENT : En application de l’article 68 du décret présidentiel N° 02-250du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, il sera également alloué à l’entreprise une avance sur approvisionnement d’un montant de ……………………..pour cent (….. %) du montant initial du marché.
Cette avance ne pourra être visée au partenaire contractant que sur présentation par celui-ci de la caution de restitution d’avance d’égale valeur, délivrée par une banque algérienne ou une banque étrangère agréée par une banque algérienne.
En plus de la caution de restitution d’avance visée ci-dessus, l’avance ci-dessus sera versée au partenaire contractant sur présentation de contrats ou de commandes confirmées et valorisées par les fournisseurs, indispensable à l’exécution du marché.
Un planning d’approvisionnement compatible avec les échéanciers de réalisation du projet doit en tout état de cause être produit et respecté par le partenaire cocontractant sous peine de restitution d’office de l’avance sur approvisionnement octroyée.
Le partenaire contractant ne peut disposer à la fin de l’exécution des prestations, des approvisionnements entreposés sur le chantier ou sur le lieu de livraison convenu, ayant fait l’objet d’avances ou d’acomptes. Si le marché est résilié, pour quelque cause que ce soit, le service contractant pourra exiger que les approvisionnements constitués sur chantier ou en usine et ayant donné lieu à un paiement par le service contractant lui soient transférés. 07条款：材料预付款
根据2002年7月24日有关公共工程承包合同的第02-250号总统令第68条，应同时拨给承包商数额相当于合同总价百分之三十五（35 %）的材料预付款。
必须出示由一家阿尔及利亚银行或一家阿尔及利亚银行认可的外国银行出具的等值的预付款保函，承包商才可以获得这份预付款。
预付款的支付除了要出具以上预付款保函外，还需出具供货商确认的履行合同必需的材料的合同或订单。
无论在何种情况下，承包商都应制订一份与施工项目的应付票据登记簿相一致的原材料供应计划，并严格执行，否则将以行政手段收回材料供应预付款论处。
施工结束时，对于用预付款或部分预付款所购，承包商不能存放在工地或其它商定的场地上。 如因某种原因取消合同，业主可以要求将工地上或工厂里的已付款的原材料转移到其名下。
ARTICLE 08 : REMBOURSEMENT DES AVANCES :
Le remboursement des avances forfaitaires, et sur approvisionnements sera effectué par déduction sur les situations des travaux présentées lorsque les paiements effectués dans le cadre du marché auront atteint 30 % du montant de ce dernier. En tout état de cause la totalité des avances per?ues devront être remboursées lorsque le montant des sommes payées aura atteint 80 % du montant du marché. 08条款：预付款的偿还
合同范围内的付款额达到合同总价30％时，以扣除的方式从报送的财务报表中偿还工程预付款和材料预付款。
在任何情况下，付款额度达到合同总价的80％时应全额还清预付款。
ARTICLE 09 : CAUTIONS DE BONNE EXECUTION ET DE GARANTIE :
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En application de l’article 84 du décret présidentiel N° 02 du 24 juillet 2002, portant réglementation des marchés publics, le partenaire cocontractant est tenu de constituer une caution de bonne exécution d’une valeur égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette caution de bonne exécution devra être constituée dés la notification du marché et avant tout paiement. Cette dernière devra être émise par une banque algérienne ou une banque étrangère agréée par une banque algérienne.
Elle est établie selon les formes agréées par le service contractant et sa banque.
Cette caution de bonne exécution sera transformée en caution de garantie à la réception provisoire tel que fixé dans l’article 85 du décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
La main levée de cette caution interviendra dans les mois qui suit la date de la réception définitive sur présentation de l’assurance décennale prévue au titre du présent marché pour autant que le partenaire cocontractant ait rempli ses obligations contractuelles au regard du service contractant. 09条款：履约保函和保证金
根据2002年7月24日第02号总统令第84条款有关公共工程承包合同的规定，承包商须建立一份数额相当于合同总价百分之五(5%)的履约保函。
此保函要在合同通知后未支付任何款项前建立。该保函应由一家阿尔及利亚银行或一家由阿尔及利亚银行认可的外国银行签发。
保函的形式由业主及其银行认可。
根据2002年7月24日第02-250号总统令第85条款有关公共工程承包合同的规定，这份履约保函在临时验收时转变为担保抵押金。
为使承包商对业主履行合同义务，在最终验收后的一个月内撤销此保函时要出具本合同规定的十年保险。
ARTICLE 10 : PAIEMENT DES TRAVAUX :
Le paiement des travaux sera effectué sur présentation des situations mensuelles établies en dix (10) exemplaires.
Ces situations seront transmises au ma?tre de l’?uvre pour vérification et visa. 10条款：工程进度付款
按出具一式十份的月财务报表支付工程款，这些财务报表要交付给业主以供核实和签字通过。
ARTICLE 11 : ACTUALISATION DES PRIX :
Le présent marché n’est pas soumis à une actualisation des prix. 11条款：价格的现实化
本合同不执行价格的现实化。
ARTICLE 12 : REVISION DES PRIX :
Conformément aux articles 56, 57, et 59 du décret présidentiel N° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. Il sera fait application des clauses de révision des prix tous les 03 mois. Les indices de base (Io) à prendre en considération sont ceux du mois de la fin de la validité de l’offre. En cas de retard imputable au partenaire cocontractant dans l’exécution du marché, les travaux réalisés après le délai contractuel d’exécution sont payés sur la base des prix applicables par référence au prix éventuellement révisé calculé a la fin du délai contractuel. Les détails et formules des indices de révision sont portés dans le chapitre divers du présent marché.
12条款：价格的调整
根据2002年7月24日第02-250号总统令第56、57和59条款有关公共工程承包合同的规定，每三个月进行一次价格修订。可将报价有效期最后月份的价格指数考虑为基础指数。施工时，当承包商造成施工延误时，对合同施工期后进行的施工，要参考合同期限结束时可能修订计算的价格，在可实施的价格的基础上支付。
修订指数的细节和公式写入本合同《其它》一章中。
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ARTICLE 13 : DELAIS DE CONSTATATION DES PRESTATIONS OUVRANT DROIT AU PAIEMENT :
Conformément aux dispositions de l’article 76 du décret présidentiel n° 02-250 du 24/07/02 portant réglementation des marchés publics, les délais ouverts aux constatations ouvrant droit à paiement sont de quinze (15) jours à partir de la date de dép?t des situations auprès du ma?tre de l’?uvre, en cas de rejet motivé, celles-ci doivent être retournées par le dernier intervenant à celui qui l’a immédiatement précédé aux fins de corrections nécessaires par l’intervenant. Dans ce cas, les délais impartis à chaque intervenant sont réduits de moitié par rapport aux délais fixés plus haut.
13条款：工程付款检查期
根据2002年7月24日第02-250号总统令第76条条款有关公共工程承包合同的规定，支付月报表的审批时间自监理收到月报表后15天，如任一方对月报表提出异议，提出方应立即将月报表返回有关方，以便作出必要的纠正。在这种情况下，分配给每个有关方的期限为上述期限的一半。
ARTICLE 14 : DELAI DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES :
Un délai de trente (30) jours est accordé au service contractant pour procéder au mandatement des situations présentées pour paiement. Ce délai court à compter de la réception de ces situations. Le défaut de mandatement dans le délai prévu ci-dessus, fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du partenaire cocontractant, des intérêts moratoires calculés au taux d’intérêt bancaire à court terme, à partir du jour suivant l’expiration du dit délai jusqu’au quinzième jour (15ème) inclus suivant la date de mandatement de la situation concernée et ce conformément aux dispositions de l’article 77 du décret présidentiel 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
Toutefois, dans le cas où le mandatement est effectué après le délai de quinze jours (15) fixé à l’alinéa précédent, et que les intérêts moratoires n’ont pas été mandatés en même temps que la situation et que la date du mandatement n’a pas été communiquée au partenaire cocontractant, les intérêts moratoires sont dus jusqu’à ce que les fonds soient mis à la disposition de celui-ci. Le défaut de mandatement de toute partie des intérêts moratoires, lors du mandatement de l’acompte entra?ne une majoration de 2 % du montant de ces intérêts par mois de retard. Le retard auquel s’applique le pourcentage est calculé par mois entier décompté de quantième à quantième. Toute période inférieur à un mois entier est comptée pour un mois entier. Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne peut être suspendu qu’une seule fois et par l’envoi au contractant, huit (8) jours au moins avant l’expiration du délai, d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal lui faisant conna?tre les raisons imputables au cocontractant qui justifient le refus de mandatement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre doit remise par le cocontractant, au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale, portant bordereau des pièces transmises, de l’ensemble des justifications qui lui ont été réclamées.
Le délai laissé au service contractant pour mandater, à compter de la fin de la suspension, ne peut, en aucun cas, être supérieur à 15 jours. En cas de désaccord sur le montant d’un acompte ou du solde, le mandatement est effectué sur la base provisoire des sommes admises par le service contractant. Lorsque les sommes ainsi payées sont inférieurs à celles qui sont finalement dues au bénéficiaires, celui-ci a droit à des intérêts moratoires calculés sur la différence enregistrée. 14条款 付款期限及延期利息
业主拥有30天期限用以支付财务报表，此期限从收到报表之日算起。
如在上述期限内不支付，承包商完全可以不经任何手续按银行短期利率享受延期利息。根据2002年7月24日第02-250号总统令第77条款有关公共工程承包合同的规定，如在上述十五天过后发出汇款通知时没有同时发出延期利息汇款通知，或未通知承包商汇款日期，那么延期利息则算至承包商收到资金为止。如未支付延期利息，部分付款是利息额每月增加2％，使用此百分比的延后的期限以四舍五入按整月计算。
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