31条款：集体合同和社会保险（家庭补助金和带薪假期） 承包商应恪守现行法律法规规定的工作条件要求。
ARTICLE 32 : CAS DE FORCE MAJEURE :
On entend par force majeure, pour l’exécution du présent Marché, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible, insurmontable, hors du contr?le et indépendant de la volonté des deux parties, lorsque cet acte ou événement à une incidence directe sur l’exécution du marché et survenant postérieurement à la date d’entrée en vigueur de ce dernier, tels les cas d’inondation, de tremblement de terre, de tempête, de troubles graves de l’ordre public et tout événement de nature anormale.
En cas de survenance d’un tel événement, la partie qui entend l’invoquer doit en informer, au plus tard dans un délai de huit (08) jours, l’autre partie en prenant par ailleurs toutes les mesures pour y faire face et tenter d’en atténuer les effets.
Tout retard pour cas de force majeur, non notifié d ans les conditions et formes ci-dessus ne sera en aucune fa?on retenu pour le décompte du délai contractuel.
Dans le cas de prolongation d’un cas de force majeur au delà de quinze (15) jours, les parties se rencontrent dans les plus brefs délais à l’effet de convenir des suites contractuelles à y apporter.
Au cas où interviendrait un événement qui constituerait un cas de force majeure, les obligations de l’une ou l’autre partie affectée par la force majeure seraient automatiquement prorogées d’une durée égale au retard causé par la force majeure.
Il est entendu, que cette prorogation n’entra?nera pas de pénalités.
Si la durée des cas de force majeure se prolonge pendant une période de 30 jours, le service contractant sera libre de résilier le Marché sans formalités. 32条款：不可抗力
在执行本合同过程中，合同生效日后发生的对执行本合同造成了直接事故的一切不可预见、不可抗拒和不可克服的，在双方控制之外和不依双方的意志为转移的行为或事件，如洪灾、地震、风暴，严重的社会治安混乱及一切不正常事件，视为不可抗力。
在这样的事件突然发生时遭遇方应最晚在8天内通知另一方，同时采取一切措施解决问题，尽量减少其危害。
在任何情况下，没有按以上规定和形式通知的由不可抗力事件造成的延误，不可从合同期限里扣除。
由于不可抗力事件而造成延期超过15天时，双方要在最短限期内会面协商处理其后果。
发生不可抗力事件时，受影响的一方或另一方的义务将自动延长与不可抗力事件延误期相同的时期。
合同约定，这种延期不受惩罚。
如不可抗力事件延期30天以上，业主可不经任何手续解除合同。
ARTICLE 33 : CONDITIONS DE RESILIATION :
- En cas d’inexécution de ses obligations, le partenaire cocontractant est mis en demeure
par le service contractant de remplir ses obligations dans un délais de dix (10) jours.
Faute de remédier à la carence qui lui est imputable dans le délai fixé par la mise en demeure, le service contractant peut unilatéralement procéder à la résiliation du marché aux torts exclusifs de le partenaire cocontractant.
- Outre la résiliation unilatérale, la résiliation peut également intervenir d’un commun accord :
dans ce cas le document de résiliation, signé des deux parties doit prévoir.
- La reddition des comptes établis en fonction des prestations exécutées et restant à
effectuer.
- La vérification de l’état d’application de l’ensemble des clauses du marché. 33条款：解除合同的条件 如果承包商不履行其义务，业主将催告其在10天限期内履行其义务。
如果催告规定的限期内属于承包商的错误没有得到改正，业主可以单方面解除合同。
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除了单方面解除合同，还可以双方共同协议解除合同：
在这种情况下，双方签订的文件应该按照已经完成和剩下的工程以及执行全部合同条款的情况重新考虑制订账
目。
检查合同条款的整体实施情况。
ARTICLE 34 : REGLEMENT DES LITIGES :
Les litiges et différends qui pourront résulter de l’exécution et/ou de l’interprétation du marché seront préalablement réglés à l’amiable et ce conformément à l’article 102 du décret présidentiel n° 02-250 du 24/07/02 portant réglementation des marchés publics.
Le partenaire cocontractant peut introduire, avant toute action en justice, un recours auprès de la commission nationale des marchés qui donne lieu, dans les trente jours à compter de son introduction, à une décision.
Cette décision s’impose au service contractant, nonobstant l’absence de vise de l’organe de contr?le externe a priori, dans les conditions définies par les dispositions du décret n° 91-314 du 07/09/1991 relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs. 34条款：解决争议
执行和/或解释合同所产生的争议要友好解决，并要符合2002年7月24日第02-250号总统令第102条款有关公共工程承包合同的规定 。
在采取司法行为前，承包商可以向国家合同委员会递交诉讼，其在递交日起30日内会做出决定。
在符合1991年9月7日第02-250号总统令第91-314有关公共财务制度的规定中的条件时，即使未经外部检查机构的检验，这个决定对业主也是有强制性的。 如未能协商解决，争议将提交本国法院解决。
ARTICLE 35 : NANTISSEMENT :
En vue de l’application du régime de nantissement institué par les dispositions de l’article 97 du décret présidentiel n° : 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marches publics, sont désignes : ? Comme Comptable chargé des paiements : Monsieur le Trésorier Central.
? Comme responsable compétent pour fournir les renseignements énumérés à l’article 97 du
décret susvisé Monsieur le : Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.
35条款：付款担保
据2002年7月24日有关公共工程承包合同的第02-250号总统令第97条款抵押的规定，任命： 负责支付款项的会计师 为中央财务主管先生
负责以上提到的97条款列举的有权提供咨询服务的人为宪法委秘书长先生。
ARTICLE 36 : NOTIFICATION :
Jusqu’à la réception de l’ouvrage et sauf accord contraire des parties, toute notification faite par l’une des parties à l’autre, pour les besoins du marché sera adressée par écrit : 36条款：通知
直到工程的验收，除双方另有协议外，一切由一方向另一方发送合同所需通知都应为书面形式。
承包商地址：9 chemin Ben Badis EL – BIAR 业主地址：9 rue Abou Nouass Hydra
ARTICLE 37 : TEXTES DE REFERENCE :
Les dispositions contenues dans ce marché sont régies par le décret présidentiel N° 02-250 du 24/07/2002 portant réglementation des marchés publics.
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Toutes clauses insérées au présent marché qui seraient contraires à la réglementation et législation en vigueur et au décret présidentiel sus visé seront considérées comme nulles et non avenues.
37条款；参考文献
本合同的所有条款都受2002年7月24日第02-250号总统令有关公共工程承包合同管理的规定的约束。
本合同中任何违背现行法律法规的条款都被视为无效。
ARTICLE 38 : ENTREE EN VIGUEUR DU MARCHE :
Le présent marché entrera en vigueur après :
- Son approbation par l’organe de contr?le externe compétent.
- La signature du marché par les deux parties et sa notification au partenaire cocontractant
par ordre de service de commencement des travaux.
Lu et approuvé Le cocontractant (Signature et date)
37条款：合同生效
本合同在经外部检查机构审批和经双方签字，并以开工令通知承包商开工后开始生效。
已阅并同意 已阅并同意 业主 承包商
( 签字 日期 ) ( 签字 日期 )
ANNEXE 1 附 件 1
DESCRIPTIFS 说明书
DESCRIPTIF DES LOTS
02.1. GENERALITES
Les travaux de terrassement concernent les décapages des terres végétales des batiments à implanter.
Le décapage se fera sur une profondeur de 40 cm.
Les terres des déblais non utilisés en remblais ou à l’aménagement des plates - forme seront évacués à la DP
Les travaux de terrassement seront conformes à la présente Spécification Technique et aux Recommandations du D.T.U. N° 12. L'Entrepreneur est réputé conna?tre la nature du terrain et est responsable de ses méthodes de travail.
L'Entrepreneur établira les plans de terrassement avec niveaux, pente etc. sur la base des plans du dallage et des plans de fondations, fournis par l’Ingénieur.
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技术规定条款 按项进行工程说明
01. 概述 土方工程包括清除大楼位置上的40cm厚的植被土。多余的挖方土运入公共垃圾场。土方工程应按本技术说明和D.T.U.No12规定要求施工。承包商应了解场地的性质并对其施工方法负责。承包商根据监理工程师提供的混凝土面板图和基础图制定土方工程图, 并注上标高、坡度等等。
02.2. EXECUTION DES FOUILLES L'Entrepreneur exécutera à partir du terrain naturel toutes les plates-formes de tous les ouvrages à construire à la c?te du projet, toutes les fouilles en excavation, en rigole, en tranchées et en puits nécessaires pour les fondations, dallages et canalisations.
Les fonds de fouilles seront dressés horizontalement sauf dans le cas ou un assainissement s'avérera nécessaire, lequel sera facilité par une pente de 2 à 5%.
En présence de fouilles pour fondations à niveaux décalés, l'exécution des travaux sera conduite de sorte à éviter tout desserrement des terres comprises entre ces niveaux. Le profil en long du fond des fouilles de canalisations sera déterminé de fa?on à permettre la pose de canalisations suivant les pentes inscrites au projet.
01.2 基坑挖掘
承包商按天然地块和项目标高准备大楼平台、挖掘各类基坑。 基坑底部应平整，排水情况除外，排水坡度为2%至5%。 基坑施工时要防止土方塌陷。
排水管道基坑纵剖面应按项目中说明的坡度安排排水管。
02.3. FONDATIONS
L'Entrepreneur sera responsable de la sécurité et de la stabilité des conduites éventuelles qui seraient noyées dans les fondations.
Le bétonnage de propreté est exigé pour toutes les fondations principales sur une épaisseur indiquée sur les plans détaillés mais qui ne devra en aucun cas être inférieure à 50 mm. Lorsqu’il sera fait usage, au-dessous des bétons de fondations, de couches de papier Kraft bitumineux ou de plastique, ces matériaux devront se chevaucher sur 10 cm au minimum. 01.3 基础
承包商应对可能埋在基础下的管道安全和稳定负责。
主要基础的垫层清洁混凝土应按详图规定的厚度要求施工，总之不能低于50 mm。 如在基础混凝土下采用油毡或塑料薄膜，搭接处应重叠至少10cm。
02.4 REMBLAIS
Aucun remblayage ne sera exécuté avant que les fondations des structures ne soient approuvées par le Ma?tre de l'Ouvrage.
Le sol de l'emprise sera débarrassé de tout ce qui pourrait nuire à la liaison du terrain en place avec les remblais (racines, débris, souches d'arbres...). La terre végétale sera décapée sur une épaisseur d'au moins 200 mm. Les matériaux pour remblais seront exempts de platre, graviers hétérogènes, souches, débris, terres fluentes, argiles, schistes, vase, mortiers ou matières organiques. Les remblais employés seront constitués de sols homogènes. Les blocs rocheux et les déchets de carrières seront autorisés sous réserve que les vides soient remplis par un remblai de bonne nature.
Toutes les terres de remblai seront soigneusement compactées autour des fondations. Il faudra veiller particulièrement à obtenir la densité maximale de remblayage autour de toutes fondations assujetties à des vibrations d'équipements.
Les terres de remblai seront disposées en couches horizontales de 150 mm avant compression. Le compactage sera conduit de manière à ne provoquer aucun dommage ou dégradation aux ouvrages existants. Chaque couche sera alors fermement consolidée par des dames mécaniques.
01.4 回填
回填工程施工前，基础结构应先得到业主的认可。
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回填土中应清除所有的树根、垃圾，清除植物土的厚度不低于200 mm。回填土中应没有任何杂质和有机物质。
岩石和石场石料回填时允许使用，但需优质回填土填满其空间。基础周围的回填土应夯实，尤其是受设备振动影响的基础，应达到回填土的最大密度。每层回填土的松散厚度为15 cm ，夯土时注意不要损害现有建筑物。每层回填土用机械夯实。
02.5. TERRASSEMENT POUR LE DALLAGE 02. 5.1. PLATE-FORME
02.5.1. Préparation de la plate-forme
Les surfaces recevant un remblai seront compactées après le décapage des terres végétales. Les remblais pour la plate-forme seront disposés et compactés comme spécifié précédemment. Les plates-formes en déblais seront dressées à un niveau d’environ 0,10 m au-dessus du niveau fini et le sol sera compacté au fond par l'équipement adapté, pour respecter les prescriptions indiquées ci-après.
Si les tassements causés par le compactage dépassent le surplus du sol déjà apporté, une nouvelle couche de remblais sera ajoutée et compactée. 01.5 混凝土板基土方工程 01.5.1 大楼平台
01.5.1.1 大楼平台的准备工程
接受回填的表面，应在清除植皮后夯实。 平台回填按上述要求施工。
平台的挖土标高高出最终标高约10 cm，然后用适当的设备夯实，以满足设计标高。 如果夯压下沉超过了设计标高，必须增加一层回填土。
02.5.1.3. Compactage et essais a la plaque
Le compactage du sol de la plate-forme sera vérifié par l'Entrepreneur en effectuant des essais à la plaque .Par fraction de 5.000 m2, 5 essais doivent être exécutés selon les prescriptions :x - k.s > 200 PCI, dont : x = la moyenne d'un échantillon pris au hasard s = la dispersion
k = facteur comme indiqué au tableau ci-dessous : =================================================================== n 5 6 7 8 9 10 15 20 25 30 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- k 1,96 1,86 1,79 1,74 1,70 1,67 1,58 1,53 1,50 1,47 =================================================================== Dans le cas où une fraction n'a pas obtenu le compactage spécifié, l'Entrepreneur fera un compactage, éventuellement un remplacement des remblais non comptables ainsi que des nouveaux essais à la plaque, le tout à sa charge. 01.5.1.3 压实和试验段
承包商通过试验段上的试验检查平台地基的压实度。 根据要求, 每5，000 m2就做5次试验: x - k.s >200 PCI, 其中x 表示随意抽样的平均值, s 表示松散度，k表示下表指定的系数: N 5 6 7 8 9 10 15 20 25 30 K 1.96 1.86 1.79 1.74 1.70 1.67 1.58 1.53 1.50 1.47 如果在一个试验段上未获得规定的压实度, 承包商应重新试压, 必要时更换土方, 费用由承包商负担。
02.5.2 COUCHE DE TOUT-VENANT 02.5.2.1 Matériaux
La composition granulomètrique du tout-venant sera de 0 à 31,5 mm.
Les matériaux seront sans argile et sans matières organiques et avec des grains durs.
L'addition de filler ne provenant pas des fines de roche, ne sera pas permise sans l'autorisation du Ma?tre de l'Ouvrage
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